Assurance Qualité

L'obtention du marquage CE système 2+ a été obtenu en 2004.

Qu’est-ce que le marquage CE ?

Le marquage CE constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus
ont le droit d’être librement mis sur le marché dans l’ensemble des pays de la Communauté.

Il constitue l’attestation, sous la responsabilité du fabricant ou de son représentant, de la conformité d’un produit à l’ensemble des dispositions de la
(des) directive(s) qui le concerne(nt). Il est destiné en priorité aux autorités de contrôle des États membres.

Il est apposé dans tous les cas par le fabricant ou son représentant et garantit
au consommateur la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité définies dans la directive concernée.

Le système d'attestation de type 2+

Le système d'attestation est de type 2+ pour la majorité des matériaux routiers concernés et de leurs constituants. Ceci sous-entend :

• que le marquage CE du produit est déclaré par le producteur
• que le système de maîtrise de la production est audité par un organisme extérieur appelé organisme notifié.

Système de Maîtrise de la Production (FPC en anglais)
Le système de maîtrise de la production a pour objectif de permettre la production de matériaux conformes aux normes et de le prouver. Il comprend notamment :

• la description des moyens de production
• la description des dispositions prises pour produire: contrôle des constituants, étalonnage des matériels, réglages
• la définition des contrôles (plans de contrôle interne et externe)
• des procédures pour assurer son fonctionnement
• des enregistrements prouvant son fonctionnement et la conformité des produits.

Selon les produits, les grandes lignes de son contenu sont définies soit dans une norme européenne spécifique soit dans une annexe de la norme "produit".

Le système demandé étant moins complet qu'un système ISO 9001, cette certification ISO satisfait à cette demande mais n'est pas obligatoire.

Organismes Notifiés
Le système d'attestation 2+ nécessite la vérification de l'existence et du fonctionnement du Système de maîtrise de la production mis en place par le producteur. A cette fin, chaque pays notifie des organismes (d'où le nom d'organisme notifié). Le producteur peut faire appel à n'importe quel organisme notifié européen (pas d'obligation de faire appel à un organisme notifié par le pays dans lequel il travaille).

La France :

pour les granulats, a déjà notifié le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées. La demande de notification de l'AFNOR est en cours d'instruction.
pour les matériaux routiers, les liants hydrauliques et bitumineux, notifiera le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées.

Pour en savoir plus : cliquez ici